ASSOCIATION ANIMATION SOCIALE D'AUBENAS
CENTRE SOCIO-CULTUREL
Statuts
TITRE 1 – FONDEMENTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination, Durée.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Animation Sociale d'Aubenas »
« A.S.A »
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet de l'association.
Ouverte à tous, sans exclusive et hors de toute opinion politique et religieuse l'Association a pour objet :
- De promouvoir, réaliser, soutenir, favoriser les œuvres et les activités d'ordre social ,culturelles et sportives dans la ville d'Aubenas
- De gérer un centre socio-culturel agréé
- au titre de la «fonction d'animation globale et coordination» par la Caisse d'Allocations Familiales
- au titre de la « Jeunesse et de l'éducation populaire» par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
- D'être Centre socio-culturel reconnu par la Fédération des Centres Sociaux et Sociaux culturels de France
- De favoriser l'égalité hommes/femmes et de promouvoir la liberté de conscience
Article 3 : Sens de l'action.
Pour conduire le projet commun, les associés s'entendent sur :
- La définition du Centre Socio-culturel
« Le centre socio-culturel entend être un foyer d'initiatives portées par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire »
- Les valeurs qui guident leur action :
Dignité humaine, Solidarité, Démocratie
- Les méthodes à mettre en œuvre :
Participation, opérationnalité, responsabilité.
Article 4 : Buts de l'association
- Permettre l'épanouissement et l'autonomie des individus et des groupes
- Conduire une action éducative en direction des publics pour faciliter l'insertion et l'intégration sociale.
- Conduire toute action et gérer tout équipement dont l'objet serait les intérêts matériels et moraux des familles
Article 5 : Champs d'action de l'association.
- Les actions,
- porteront sur :
- l'animation sociale et familiale
- l'action locale
- l'action culturelle
- s'adresseront, sans exclusive :
- à l'ensemble de la population de la commune d'Aubenas
- respecteront
- les particularismes pédagogiques liés aux différentes tranches d'âges (les enfants, les jeunes, les adultes, les personnes âgées…)
- s'attacheront
- à proposer des méthodes permettant une approche intergénérationnelle et l'implication des parents.
- porteront sur :
Titre II – ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 6 : Siège social.
Son siège social est fixé : Espace Combegayre, 18 avenue de Sierre – 07200 Aubenas
Il pourra être transféré en tout lieu de la commune par décision du Conseil d'Administration
Article 7 : Composition de l'association.
L'association est composée de :
- a) Membres actifs
- les adhérents de l'association
- b) Membres de droit
- les financeurs de l'association
- c) Membres associés
- les représentants des associations et organismes en rapport avec l'objet de l'association.
Pour faire partie de l'Association, il faut :
- adhérer aux présents statuts
- être âgé de 16 ans
- s'acquitter du montant annuel de l'adhésion
L'ensemble des membres définis ci-dessus constitue l’Assemblée Générale.
Les salariés peuvent être adhérents pour bénéficier des services de l’association, mais ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peuvent se présenter au Conseil d'Administration.
Article 8 : Radiations.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la fin du mandat
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour une tentative de conciliation.
Article 9 : Composition du Conseil d'Administration.
Pour administrer l'Association il est constitué, lors des assemblées générales, un Conseil d'Administration composé comme suit :
- a) Membres actifs élus
- De 8 à 12 membres
- les membres actifs doivent représenter 50% + 1 du Conseil d'administration
- b) Membres de droit
- 2 membres
– 1 représentant de la Ville d'Aubenas / 1 suppléant
– 1 représentant de la Caisse d'Allocations Familiales / 1 suppléant
- c) Membres associés
- 2 membres
– pour marquer la volonté partenariale de l'association, le Conseil d'Administration s'adjoint 2 représentants des organismes vers lesquels l'association affirme vouloir travailler en proximité
– 1 représentant de l'Unité Territoriale Sud-Ouest
– 1 représentant de la société HLM « ADIS »
Pour faciliter un travail harmonieux au sein de l'association, assisteront, à titre consultatif, sauf décision contraire de l'instance :
- Le Directeur de l'Association,
- Un représentant du personnel (élu par les salariés permanents embauchés depuis 6 mois minimum)
Fonctionnement du CA :
Le Conseil d'Administration pourra inviter ponctuellement toute personne compétente susceptible d'enrichir ou d'éclairer les travaux des Administrateurs.
Chaque Administrateur exerce son mandat , à titre gratuit. De plus, il ne pourra tirer avantage financier, à titre personnel ou professionnel, de sa présence au Conseil d'Administration.
Le mandat des administrateurs est de 2 ans. Le Conseil d'Administration est renouvelable par moitié chaque année. A l'issue de la première Assemblée Générale il est procédé à un tirage au sort pour définir les administrateurs dont le mandat sera limité à un an.
En cas de démission en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres absents. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit trois fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour les réunions du conseil d'administration, chaque membre ne pourra être porteur de plus d'un mandat de représentation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées : la voix du Président n'est pas prépondérante.
Article 10 : Composition du Bureau.
Pour piloter le fonctionnement de l'Association, le conseil d'administration désigne, au scrutin secret :
- un bureau composé de 3 à 6 membres :
- Tous représentants les membres actifs élus,
comprenant au moins 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier
et au besoin, 1 Président adjoint, 1 Secrétaire adjoint, 1 Trésorier adjoint
Le bureau se réunit, sur convocation du Président, ou sur la demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de vacance temporaire de l'un des postes de Président, Secrétaire, Trésorier le remplacement se fait dans l'ordre des fonctions citées ci-dessus.
En cas de vacance définitive de l'un des postes de Président, Secrétaire, Trésorier le remplacement se fait au Conseil d'Administration le plus proche.
Article 11 : Compétence de l'Assemblée Générale
- Se prononcer sur l'activité de l'association,
- Rapport d'activités
- Rapport financier
- Se prononcer sur les orientations de l'association,
- Rapport d'orientation
- Budget prévisionnel
- Se prononcer sur le montant de l'adhésion
- Élire les représentants des membres actifs et associés.
- Désigne, sur proposition du Conseil d'administration, le commissaire aux comptes de l'association.
Fonctionnement de l'Assemblée Générale Ordinaire :
L’assemblée générale se réunit chaque année au moins une fois sur convocation du Président ou à la demande d'un quart de ses adhérents.
Les convocations sont adressées aux adhérents dix jours au moins avant la date fixée.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président de l'Association, préside l'assemblée générale.
En plus du pouvoir de vote personnel, chaque membre pourra être porteur d'un seul mandat de représentation.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale délibère valablement si 25% des membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une convocation à une deuxième assemblée générale dans les 15 jours au plus tard doit être faite. Alors seulement l’Assemblée Générale délibère valablement sans quorum.
Article 12: Compétences du Conseil d'Administration.
- Prend les décisions nécessaires pour mettre en œuvre les orientations de l'assemblée générale
- Assure le suivi régulier du fonctionnement de l'association :
- Contrôle le travail du Bureau.
Article 13: Compétences du Bureau.
- a) Organise le fonctionnement du conseil d'administration
- b) Organise le fonctionnement de l'association
- c) contribue à l'élaboration et à l'évaluation du contrat de projet
- d) contrôle le travail du Directeur
Article 14: Compétence des membres du Bureau.
- Président :
- assure l'animation des instances de l'association
- représente l'association
- Secrétaire :
- assure le suivi de la correspondance et des archives
- Trésorier :
- élabore le Budget prévisionnel
- assure l'arrêté des comptes annuels
- effectue les paiements, perçoit les recettes
Les compétences du Bureau pourront être précisées et complétées par un règlement intérieur qui sera présenté à l'assemblée générale.
Elles ne pourront, en aucun cas se substituer aux prérogatives de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
TITRE III – GESTION DE L'ASSOCIATION
Article 15: Comptabilité.
L'association tient une comptabilité conforme au plan comptable associatif et aux règles fixées par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
L'exercice social correspond à l'année calendaire.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'encaissement des recettes et des dépenses est assuré par le Trésorier.
Il pourra se faire assister dans cette tâche par le personnel désigné à cet effet.
Toute délégation financière, justifiée par des éléments objectifs et destinée à faciliter le quotidien fera l'objet d'un mandat écrit.
Ce dernier précisera la nature, le montant et la durée de la délégation. Le Bureau sera informé des délégations données.
Article 16 : Ressources.
Les ressources de l'Association sont constituées :
- du montant des adhésions et des cotisations.
- les subventions de l'état, du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.(EPCI)
- le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
Toutes autres ressources ou subventions qui sont autorisées par la lois..
TITRE IV – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 17: Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente lors de l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association.
Article 18: Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, il doit fixer l'ordre du jour et convoquer tous les membres 15 jours avant la date fixée.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres actifs de l'association est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint l'assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de 15 jours.
Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir:
- Modifications des statuts
- Dissolution de l'association et dévolution des biens
- Fusion ou absorption
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents
Article 19: Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 20 des présents statuts.
Article 20 : Dévolution des biens.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
Article 21 : Fusion ou absorption.
En cas de fusion ou absorption, l'assemblée générale extraordinaire désigne une commission spéciale chargée d'étudier les conditions de la fusion ou de l'absorption, et dont les pouvoirs seront déterminés et délégués par l'assemblée générale extraordinaire.
Statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 MARS 2012
Fait le, 30 mars 2012
Paul GUERIN,
Président